CONDITIONS D'UTILISATION

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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Toute consultation des pages du présent site Internet et de l'application mobile le cas requis (étant ci-après collectivement dénommés la «Plateforme Digitale»), ainsi que l'adhésion ( inscription à la newsletter, création de compte CRM ,…) à la plateforme Klépierre emporte acceptation, par l'utilisateur, sans réserve, des termes des conditions présents.

Nous attirons l'attention sur le fait que parmi les services proposés par la Plateforme Digitale, certaines comportent de conditions d'utilisation spécifiques qui viennent compléter les conditions présentes.

Ces conditions d'utilisation ont une valeur d'accord obligatoire. En cas de refus d'une ou de plusieurs d'entre elles, veuillez-vous abstenir de tout accès au service ou de leur utilisation.

1. OBJET DE LA PLATEFORME DIGITALE

La Plateforme Digitale a pour vocation:

- de fournir des informations générales sur le centre commercial régional [nom du centre] et ses enseignes, sur le programme de fidélité  Odysseum de la plateforme Klépierre de KLEPIERRE MANAGEMENT et à d'autres programmes de fidélité locaux que le centre peut mettre en endroit,

- de permettre à l'utilisateur d'adhérer au programme de fidélité Odysseum , aux autres programmes de fidélité que le centre peut mettre en place, à la newsletter du centre et à la plateforme Klépierre.

- de permettre à l'utilisateur de participer à des jeux concours organisés par le centre et / ou par ses partenaires

Toutes les informations contenues sur la Plateforme Digitale ne constituant en aucune façon une offre de contrat, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.

2. ACCÈS À LA PLATEFORME DIGITALE

KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait garantir que le fonctionnement de la Plateforme Digitale sera ininterrompu et exempt de toute erreur. Elle n'est tenue que d'une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité de la Plateforme Digitale et des services proposés. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être responsable de tous les préjudices résultant de l'utilisation de la Plateforme Digitale, et ce quelle qu'en soit la cause; notamment KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être responsable de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et / ou de la transmission accidentelle par le biais de la Plateforme Digitale de virus.De même sa responsabilité ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d'ordre technique concernant le matériel,

KLEPIERRE MANAGEMENT se réserve le droit de modifier, de suspendre, de restreindre ou d'interrompre l'accès à tout ou partie de la Plateforme Digitale, en ce compris notamment le contenu, les fonctionnalités ou les heures de disponibilité, et ce sans préavis. Elle pourra le faire à tout moment notamment en cas de maintenance ou mise à jour de la Plateforme Digitale.

3. ADHÉSION À LA PLATEFORME KLÉPIERRE

3.1 Le site et l'application mobile proposent aux utilisateurs d'adhérer à la plateforme Klépierre. Tout utilisateur souhaitant adhérer à la plateforme Klépierre doit prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation et en acceptant les termes. En sur le bouton de validation du compte , l'utilisateur reconnaît adhérer aux termes des présentes conditions d'utilisation, en acceptant les termes et à s'y conformer.

Tout utilisateur ne peut s'inscrire qu'une seule fois.

Toute utilisation de la plateforme Klépierre par une personne de moins de 16 (saisir) et est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.

Pour cette raison, les parents qui désirent permettre à leurs enfants de moins de 16 (saisir) et atteindre à la plateforme Klépierre doivent les aider à créer tout compte approprié et surveiller leur accès à la plateforme. Il appartient au tuteur légal de déterminer si l'une quelconque des informations et tout contenu publié sur le Plateforme Digitale convient pour son enfant.

Les services liés à notre programme de fidélité sont réservés aux utilisateurs âgés de 16 ans et plus.

Veuillez noter que nous serons en droit de modifier / suspendre à tout moment le programme de fidélité ici décrit, y compris en ce qui concerne la mécanique de fidélité, sans que cela n'ouvre droit à une compensation ou remboursement en votre faveur. [KC3]

 

3.2. L'adhésion à la plateforme Klépierre mis en place par la société KLEPIERRE MANAGEMENT permet à l'utilisateur notamment :

- de pouvoir bénéficier des offres promotionnelles dont les modalités sont précisées pour chacune d'elles;

- de recevoir la newsletter de la plateforme Klépierre;

- de pouvoir avoir accès à certains services de la plateforme numérique uniquement réservés aux membres de la plateforme Klépierre;

 

3.3. Pour adhérer à la plateforme Klépierre, l'utilisateur doit remplir un formulaire d'adhésion mis en ligne sur la Plateforme Digitale précisant les informations obligatoires. L'utilisateur devra notamment définir un mot de passe qui lui achète à son compte de membre.

L'inscription confère à l'utilisateur la qualité de membre de la plateforme Klépierre et lui donne accès aux services indiqués au point 3.1.

Un membre de la plateforme Klépierre peut modifier les informations concernant tout moment par le biais de la page «Mon compte». Si la page mon compte n'est pas accessible, le membre de la plateforme peut s'adresser au DPO dpo@klepierre.com pour demander la modification de ses informations. Faute de validation par mot de passe, le DPO pourra demander au membre une preuve d'identité.

 

3.4 Un défaut de remplir les informations obligatoires, l'inscription ne sera pas possible. L'utilisateur s'engage à ce que les informations mentionnées dans le formulaire soient complètes et exactes. Toute inscription avec des mentions manifestement erronées pourra faire l'objet d'une suppression. L'utilisateur s'engage également à garder ses identifiant et mot de passe strictement confidentiels. Toute connexion via l’identifiant et le mot de passe d’un adhérent sera réputée avoir été faite par celui-ci.

En cas d'utilisation frauduleuse, de perte, de destruction ou de vol des identifiant et mot de passe, l'utilisateur devra les modifier dans les plus brefs délais sur la Plateforme Digitale. KLEPIERRE MANAGEMENT ne pourra être tenu responsable des conséquences de cette utilisation frauduleuse, perte, destruction ou vol.

KLEPIERRE MANAGEMENT peut décider de suspendre ou d'exclure un membre en cas de violation des conditions générales d'utilisation.

 

3.5 Obligations des membres

Chaque membre de la plateforme Klépierre s'engage:

 - à ne créer et n'utiliser qu'un seul compte,

 - à ne communiquer que des informations exactes et à jour,

- à respecter les autres membres, à être courtois et non agressif dans les échanges avec les autres membres ou la Plateforme Digitale,

- à respecter les conditions de participation spécifiques à chaque offre ou opération proposée sur la Plateforme Digitale.

 

4. GARANTIES

L'utilisateur garantit KLEPIERRE MANAGEMENT, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, production et distribution de la Plateforme Digitale, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation des conditions présentes ou en relation avec l'usage de la Plateforme Digitale.

Toutes les informations et données diffusées par l'utilisateur sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et indemniser KLEPIERRE MANAGEMENT contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter.

L'utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices dirige ou indirects, matériels ou immatériels, présente par lui-même, à la Plateforme Digitale du fait de l'exploitation illégale ou non du service qui est fourni. Dans les cas indiqués ci-dessus, l'utilisateur s'engage à indemniser KLEPIERRE MANAGEMENT, y compris des frais raisonnables d'avocat qu'il aura été contraint d'engager, en cas de condamnation à l'encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts. Par ailleurs, l'utilisateur s'engage à rembourser KLEPIERRE MANAGEMENT des frais occasionnés par la réparation des dommages qu'il présente.

5. RESPONSABILITÉ

KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects, qui pourrait résulter de l'accès ou de l'utilisation de la Plateforme Digitale ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature. Notamment les informations fournies par les marques pour leur produit ou service le sont sous leur entière responsabilité et ne sauraient engager la responsabilité de KLEPIERRE MANAGEMENT.

KLEPIERRE MANAGEMENT décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur la Plateforme Digitale.

KLEPIERRE MANAGEMENT décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourrait infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l ' occasion de la connexion et / ou de la consultation et / ou de l'utilisation de la Plateforme Digitale.

L'utilisateur reconnaît que les transmissions de données sur le réseau Internet sont d'une fiabilité technique relative et que les données elles-mêmes ne sont pas protégées contre des détournements d'échantillons. Dans ces conditions, la communication de mots de passe ou de toute autre donnée confidentielle, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par l'utilisateur sous son entière responsabilité.

Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures voulues de façon à protéger ses données ainsi que son équipement, de la contamination par des virus comme des tentatives d'intrusion dans son système informatique par des tiers via les services de la Plateforme Digitale.

L'utilisateur admet que son équipement est connecté au réseau Internet sous son entière responsabilité et en conséquence KLEPIERRE MANAGEMENT n'est en rien responsable de tout dommage pouvant survenir durant sa connexion.

En conséquence, en parfaite connaissance de ce qui précède, l'utilisateur renonce à engager la responsabilité de KLEPIERRE MANAGEMENT concernant un ou plusieurs faits ou événements mentionnés.

6. MISE À JOUR

KLEPIERRE MANAGEMENT fait ses efforts raisonnables pour proposer sur sa Plateforme Digitale des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédantes à la Plateforme Digitale ont été proposées à une date déterminée.

Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non, ou faire l'objet d'une altération. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission.

7. HYPERTEXTES DE LIENS

La Plateforme Digitale peut proposer des liens vers d'autres sites. Les sites concernés renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site et de KLEPIERRE MANAGEMENT. KLEPIERRE MANAGEMENT ne saurait en aucune façon être tenu responsable du contenu de ces sites, des dommages qui pourraient résulter de la connexion à ces sites, des informations y figurant, des transactions pouvant y être exécutées, éditeur du site assumant seul ces responsabilités , notamment au titre des droits de l'utilisateur en matière de données à caractère personnel.

En tout état de cause, l'accès à ses sites tiers se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, KLEPIERRE MANAGEMENT n'étant pas éditeur desdits sites qui sont indépendants et / ou ne contrôlllant pas les sources internet, elle ne saurait être tenu responsable pour toutes les conséquences liées à l'utilisation de ces plateformes notamment en matière de confidentialité et eu égard au contenu de leurs sites Internet. Veuillez lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour savoir et vous rendre compte comment ces tiers collectent et traitent les informations à caractère personnel que vous concernant.

Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder à la Plateforme Digitale ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite de KLEPIERRE MANAGEMENT.

8. FONCTIONNALITÉS DE PARTAGE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

La Plateforme Digitale propose des fonctionnalités permettant de partager, sur les réseaux sociaux, certains contenus. L'utilisateur s'engage à cette occasion, à ne pas détourner le sens du contenu ni à porter atteinte à l'image de KLEPIERRE MANAGEMENT. En tout état de cause, ce partage se fait sous l'entière responsabilité de l'utilisateur, KLEPIERRE MANAGEMENT n'étant pas éditeur desdits réseaux sociaux qui sont indépendants, elle ne saurait être tenue responsable pour toutes conséquences liées à l'utilisation de ces plaques-formes

9. TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Plateforme Digitale comporte divers formulaires de collecte de données à caractère personnel. Vous trouverez plus d'informations concernant ces traitements dans notre Charte de Protection des Données Personnelles.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Cette Plateforme Digitale et notamment tous les éléments visuels, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toutes les informations figurant sur la Plateforme Digitale est la propriété exclusive de KLEPIERRE MANAGEMENT ou de tiers avec cette dernière a conclu des accords en permettant la diffusion.

L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuseurs ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit ou même de les copieur y compris pour un usage personnel ou familial hors le consentement préalable exprès de KLEPIERRE MANAGEMENT . Ainsi, l'utilisateur ne peut, en tout ou en partie, être copiés, ressembler, reproduits, réutilisés, republiés, postés, affichés ou exécutés publiquement, transmis, adaptés, traduits, utilisés pour la création d'œuvres dérivées, vendus, cédés , sous-licenciés, faire l'objet d'une ingénierie ou d'un assemblage inverse, être extraits entièrement ou partiellement ou distribués sur quelque support que ce soit, sous réserve de la législation en vigueur.

Tout manquement aux clauses présentes constituait une violation passible de sanctions civiles et / ou pénales. Nous nous réservons le droit de traduire en justice qui ne respecte pas les clauses.

11. MODIFICATION DES CONDITIONS DE PRÉSENTES

Nous aurons la faculté de réviser ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre. Toute modification apportée à celles-ci entrera en vigueur lors de l'affranchissement des Conditions d'Utilisation révisées via les Services. Si nous introduisons des changements qui nous paraissent importants et qui exigent votre consentement conformément à la législation en vigueur, nous vous en aviserons par le biais des services et vous demanderons votre accord s'il y a lieu.

12. AUTONOMIE DES CLAUSES

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l'utilisateur et KLEPIERRE MANAGEMENT conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S'ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des conditions générales seront interprétées comme si telle disposition était exclue et resteront applicables.

 

 


 [KC1] Si programme de fidélité

 [KC2] Si programme de fidélité

 [KC3] Centres avec programme de fidélité